En clair
Le DUERP est un document obligatoire pour toute entreprise employant au moins un salarié. Il recense l'ensemble des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs au sein de l'établissement et propose des actions concrètes pour les réduire ou les supprimer. Par exemple, dans un garage, il identifiera le risque de chute ou d'exposition à des produits chimiques et indiquera l'utilisation obligatoire de chaussures de sécurité ou de gants.
Étymologie
Acronyme de Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels. Ce document a été instauré en France par un décret du 5 novembre 2001, transposant une directive européenne de 1989 visant à placer la prévention au cœur de la gestion des entreprises.
Exemples concrets
- Dans un restaurant : Identification des risques de brûlures en cuisine, de chutes sur sol mouillé et mise en place de formations aux gestes de premiers secours.
- Dans un bureau : Évaluation de la fatigue visuelle liée aux écrans, des risques de troubles musculosquelettiques (TMS) dus à une mauvaise posture et préconisation de mobilier ergonomique.
Ne pas confondre avec…
Le DUERP se distingue du règlement intérieur : ce dernier fixe les règles de discipline et d'hygiène, alors que le DUERP est un outil d'analyse technique et de planification de la prévention. Il ne doit pas non plus être confondu avec le registre de sécurité qui consigne les contrôles périodiques du matériel (extincteurs, ascenseurs).
Cadre légal & réglementation
Régi par les articles L4121-3 et R4121-1 du Code du travail. La loi du 2 août 2021 a renforcé ses modalités de conservation (40 ans) et de mise à jour. Le DUERP doit être tenu à la disposition des salariés, des représentants du personnel (CSE), du médecin du travail et de l'inspection du travail.
Cas pratiques notables
L'absence de DUERP ou son insuffisance peut caractériser une faute inexcusable de l'employeur en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle, augmentant ainsi considérablement les indemnités à verser. Les tribunaux considèrent que l'employeur a une obligation de sécurité de moyens renforcés.
À retenir
- Obligatoire dès le 1er salarié (y compris apprenti ou stagiaire).
- Doit être mis à jour au moins chaque année (dans les entreprises d'au moins 11 salariés) ou lors de toute modification importante des conditions de travail.
- Sert de base au programme annuel de prévention des risques (PAPRIPACT).
Synonymes
Questions fréquentes
Le DUERP est-il obligatoire pour une entreprise sans salarié ?
Non, l'obligation de créer un DUERP ne s'applique qu'à partir du moment où vous embauchez votre premier salarié, stagiaire ou apprenti.
Où doit-on conserver le DUERP ?
Il doit être conservé au sein de l'entreprise. Depuis juillet 2022, une obligation de dépôt dématérialisé sur un portail numérique national se met progressivement en place selon la taille de l'entreprise. Consultez un avocat ou un conseiller en prévention pour connaître le calendrier applicable.
Que risque-t-on en cas d'absence de DUERP ?
Une amende de 1 500 € par unité de travail (doublée en cas de récidive), sans compter les risques civils et pénaux en cas d'accident du travail.
Conseils pratiques
Ne voyez pas le DUERP comme une simple contrainte administrative, mais comme un outil de pilotage. Impliquez vos salariés dans sa rédaction : ils connaissent mieux que quiconque la réalité de leur terrain. Pour les TPE, l'INRS et les organisations professionnelles proposent souvent des modèles types gratuits. Pour les situations complexes ou les sites industriels, faites-vous accompagner par un consultant en prévention ou votre service de santé au travail.