En clair
L'engin de déplacement personnel (EDP) désigne un petit véhicule utilisé pour transporter une seule personne, généralement sans siège et sans espace de stockage pour des marchandises. L'exemple le plus courant est la trottinette, qu'elle soit actionnée par la force humaine ou par un moteur électrique.
Étymologie
Le terme est une catégorie administrative et juridique créée pour encadrer l'apparition de nouveaux modes de transport urbains. Il s'est précisé avec l'essor de la micro-mobilité électrique à la fin des années 2010.
Exemples concrets
- La trottinette électrique (version motorisée) utilisée par un salarié pour rejoindre son lieu de travail depuis une station de métro.
- Le skateboard ou les rollers (versions non motorisées) utilisés pour des déplacements de loisirs en zone urbaine.
- La gyroroue (monowheel) ou le hoverboard, qui entrent également dans cette catégorie.
Ne pas confondre avec…
On distingue principalement les EDP non motorisés (assimilés aux piétons s'ils circulent sur le trottoir) et les EDPM (EDP Motorisés). Contrairement aux vélos à assistance électrique (VAE), les EDPM ne nécessitent pas de pédalage pour avancer et sont soumis à des obligations d'assurance spécifiques aux véhicules à moteur.
Cadre légal & réglementation
Le Code de la route français encadre strictement les EDPM depuis le décret du 23 octobre 2019. Les règles incluent : vitesse limitée à 25 km/h, âge minimum de 14 ans (depuis 2023), interdiction de circuler sur les trottoirs, et obligation de posséder un système de freinage, un avertisseur sonore et des feux de position.
Cas pratiques notables
La jurisprudence rappelle régulièrement que le défaut d'assurance pour un engin motorisé (EDPM) est un délit passible d'amendes et peut entraîner l'exclusion de l'indemnisation du conducteur en cas d'accident responsable.
À retenir
- Un EDP est strictement monoplace (interdiction de transporter un passager).
- L'assurance responsabilité civile est obligatoire pour tous les modèles électriques.
- La circulation sur les trottoirs est interdite sauf si l'engin est poussé à la main, moteur éteint.
Synonymes
Antonymes
Questions fréquentes
L'assurance habitation couvre-t-elle ma trottinette électrique ?
Rarement par défaut. La plupart des contrats nécessitent une extension spécifique ou un contrat séparé car il s'agit d'un véhicule terrestre à moteur. Contactez votre assureur pour confirmation.
Le port du casque est-il obligatoire ?
En ville, le casque n'est pas obligatoire mais fortement recommandé. Hors agglomération, sur les voies autorisées, il devient obligatoire. Vérifiez toujours la réglementation locale auprès de votre mairie.
Conseils pratiques
Pour les employeurs encourageant le "forfait mobilités durables", assurez-vous que les équipements utilisés par vos salariés respectent les normes de sécurité en vigueur. Il est recommandé de consulter un conseiller en prévention des risques ou un assureur pour clarifier les responsabilités en cas d'accident lors du trajet domicile-travail.