En clair
L'expression FLB signifie que le vendeur a rempli son obligation de livraison lorsque la marchandise est placée sur le quai, juste à côté du navire, au port d'embarquement convenu. Par exemple, une scierie qui vend du bois à l'exportation dépose les troncs sur le quai du port de La Rochelle ; c'est ensuite à l'acheteur de payer et d'organiser le chargement sur le bateau.
Étymologie
Le mot « franco » provient de l'italien franco, signifiant « libre » ou « exempt de frais ». FLB est l'équivalent historique et francisé de l'Incoterm international FAS (Free Alongside Ship). Bien que le terme FLB soit encore utilisé dans le langage courant, les contrats internationaux privilégient aujourd'hui l'acronyme FAS.
Exemples concrets
- Une entreprise française de granulat livre 500 tonnes de gravier sur le quai du port de Marseille pour un client étranger.
- Un exportateur de machines agricoles dépose les caisses de matériel le long du navire désigné par l'acheteur dans le port du Havre.
Ne pas confondre avec…
Il ne faut pas confondre le FLB (Franco le long du bateau) avec le FOB (Franco bord). Dans le FLB, les frais et les risques de chargement sur le navire sont à la charge de l'acheteur. Dans le FOB, c'est le vendeur qui doit supporter les frais et les risques jusqu'à ce que la marchandise soit effectivement posée à bord du navire.
Cadre légal & réglementation
Le FLB s'inscrit dans le cadre des Incoterms (International Commercial Terms) publiés par la Chambre de Commerce Internationale (CCI), plus spécifiquement sous la règle FAS. En droit français, ces règles régissent le transfert de propriété, de risques et la répartition des coûts de transport et d'assurance dans les contrats de vente.
Cas pratiques notables
La jurisprudence souligne souvent l'importance de définir précisément le point de livraison. Si la marchandise est endommagée entre le quai et le pont du navire, la responsabilité incombe à l'acheteur dans une vente FLB/FAS, contrairement à une vente FOB.
À retenir
- Le vendeur livre la marchandise sur le quai, à côté du navire.
- L'acheteur gère et paie le chargement, le transport maritime et l'assurance.
- Ce terme est exclusivement réservé au transport par mer ou par voies navigables intérieures.
Synonymes
Antonymes
Questions fréquentes
Qui paie les frais de douane à l'exportation ?
Dans une vente FLB (FAS), c'est généralement le vendeur qui doit dédouaner la marchandise pour l'exportation. Pour toute question spécifique, consultez un commissionnaire de transport ou un transitaire.
Peut-on utiliser le FLB pour un transport par avion ?
Non, le terme FLB est strictement maritime ou fluvial. Pour l'aérien ou le routier, on utilisera plutôt l'Incoterm FCA (Franco transporteur).
Conseils pratiques
Si vous êtes vendeur, assurez-vous de bien coordonner l'arrivée de la marchandise avec la présence du navire pour éviter des frais de stationnement sur le quai. Il est fortement recommandé de faire appel à un expert en logistique internationale ou à un commissionnaire de transport pour rédiger correctement vos clauses contractuelles et éviter tout litige sur le moment précis du transfert de risque.