En clair
La mise à l'arrêt définitif (MAD) est l'étape officielle où une installation, le plus souvent une centrale nucléaire, cesse définitivement sa production. C'est le point de non-retour qui marque la fin de l'exploitation commerciale avant d'entamer les opérations de nettoyage et de déconstruction. Par exemple, lorsqu'une centrale ne produit plus de courant et que l'on commence à décharger le combustible, elle est en phase de MAD.
Étymologie
Acronyme administratif français issu du jargon industriel et réglementaire. Le terme s'est imposé dans le débat public avec le vieillissement du parc nucléaire français pour désigner juridiquement la fin de vie d'un site.
Exemples concrets
- La mise à l'arrêt définitif des deux réacteurs de la centrale de Fessenheim en 2020.
- La MAD d'un laboratoire de recherche utilisant des substances radioactives après l'arrêt de ses programmes scientifiques.
Ne pas confondre avec…
Il ne faut pas confondre la MAD avec le démantèlement : la MAD est l'acte d'arrêter les machines, tandis que le démantèlement est le processus long (souvent plusieurs décennies) de déconstruction des bâtiments. Elle se distingue aussi de l'arrêt technique, qui est une pause temporaire pour maintenance.
Cadre légal & réglementation
En France, la MAD est encadrée par le Code de l'environnement (articles L593-25 et suivants). Elle nécessite un décret pris après avis de l'Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN). Sur le plan social, le Code du travail régit les conséquences pour les salariés (plans de reclassement, PSE).
Cas pratiques notables
Le Conseil d'État a eu à se prononcer plusieurs fois sur la légalité des décrets de fermeture de centrales, confirmant que l'État peut décider de la MAD pour des motifs de politique énergétique, sous réserve de respecter les procédures d'indemnisation de l'exploitant.
À retenir
- Acte juridique et technique irréversible.
- Déclenche une phase de transition sociale pour les employés et sous-traitants.
- Étape obligatoire avant toute procédure de démantèlement total.
Synonymes
Antonymes
Questions fréquentes
Une entreprise peut-elle décider seule d'une MAD ?
Pour les installations nucléaires de base (INB), l'exploitant doit déposer un dossier et obtenir un décret gouvernemental. Pour une entreprise classique, on parle plutôt de cessation d'activité. Consultez un avocat d'affaires pour les modalités de fermeture.
La MAD signifie-t-elle la fin immédiate des emplois ?
Non, une phase de MAD nécessite encore du personnel pour la surveillance et le déchargement du combustible. Cependant, un plan de gestion des emplois est généralement obligatoire. Rapprochez-vous d'un expert en droit social.
Conseils pratiques
Pour les TPE/PME sous-traitantes d'un site en MAD, il est vital d'anticiper la mutation du marché : le besoin passe de la "maintenance d'exploitation" au "démantèlement et à la gestion des déchets". Un audit stratégique avec un conseiller spécialisé peut aider à repositionner vos services pour ne pas perdre ces contrats futurs.