En clair
Une microentrepreneure est une travailleuse indépendante qui a choisi un régime simplifié pour créer et gérer son activité professionnelle. Ce statut permet de lancer une entreprise (artisanale, commerciale ou libérale) avec des formalités administratives, fiscales et sociales très allégées. Par exemple, une consultante qui vend ses services de communication à des entreprises tout en gérant seule sa facturation via un simple portail en ligne.
Étymologie
Le terme est composé du préfixe « micro- » (du grec mikros, petit) et du nom « entrepreneure ». Historiquement, ce régime est l'évolution de l'« auto-entrepreneur » créé en France en 2009, fusionné en 2016 dans le régime unique de la micro-entreprise pour simplifier le paysage de l'entrepreneuriat individuel.
Exemples concrets
- Une photographe indépendante qui réalise des prestations pour des mariages ou des entreprises.
- Une développeuse web freelance travaillant pour plusieurs clients depuis son domicile.
- Une commerçante qui fabrique et vend ses propres cosmétiques sur des marchés ou une boutique en ligne.
Ne pas confondre avec…
Contrairement à une dirigeante de société (comme une SASU ou une EURL), la microentrepreneure n'a pas besoin de rédiger des statuts complexes ni de déposer un capital social. Contrairement à une salariée, elle ne reçoit pas de salaire fixe mais des honoraires ou du chiffre d'affaires, et elle n'a pas de lien de subordination avec ses clients (elle est sa propre patronne).
Cadre légal & réglementation
Ce statut relève du régime de l'Entreprise Individuelle (EI). Il est encadré par le Code de commerce et le Code de la sécurité sociale. La microentrepreneure bénéficie du régime micro-social (cotisations calculées sur le chiffre d'affaires encaissé) et du régime micro-fiscal. Depuis mai 2022, la loi protège automatiquement son patrimoine personnel, qui est désormais séparé de son patrimoine professionnel sans formalité particulière.
Cas pratiques notables
La jurisprudence est particulièrement vigilante sur le risque de salariat déguisé. Si une microentrepreneure travaille exclusivement pour un seul donneur d'ordre qui lui impose des horaires, des directives précises et du matériel, les tribunaux (notamment la Cour de cassation) peuvent requalifier la relation en contrat de travail, avec toutes les conséquences sociales et financières pour le client.
À retenir
- Paiement des cotisations sociales uniquement si un chiffre d'affaires est réalisé.
- Obligations comptables simplifiées (tenue d'un livre des recettes).
- Plafonds de chiffre d'affaires annuels à ne pas dépasser pour conserver le régime.
- Séparation de plein droit entre biens personnels et biens professionnels.
Synonymes
Antonymes
Questions fréquentes
Peut-on cumuler un emploi salarié et le statut de microentrepreneure ?
Oui, c'est possible dans la plupart des cas, sous réserve de respecter son obligation de loyauté envers son employeur et de vérifier l'absence de clause de non-concurrence. En cas de doute, consultez un avocat spécialisé en droit du travail.
Doit-on payer la TVA en micro-entreprise ?
En dessous de certains seuils, la microentrepreneure bénéficie de la 'franchise en base de TVA', ce qui signifie qu'elle ne la facture pas et ne la récupère pas. Au-delà, elle devient redevable de la TVA.
Que se passe-t-il si le chiffre d'affaires est nul ?
Si le chiffre d'affaires est de 0 €, aucune cotisation sociale ni aucun impôt sur le revenu n'est dû au titre de l'activité pour cette période (mois ou trimestre).
Conseils pratiques
Il est recommandé de bien suivre son chiffre d'affaires au mois le mois pour anticiper les franchissements de seuils (TVA ou sortie du régime). Même si la comptabilité est simplifiée, conservez scrupuleusement toutes vos factures d'achats et de ventes pendant 10 ans. Pour toute décision complexe liée au choix de votre structure juridique ou à l'optimisation fiscale, demandez l'avis d'un expert-comptable ou d'un avocat d'affaires.