En clair
En finance et en droit des affaires, la préférence désigne généralement les actions de préférence. Ce sont des titres de capital qui offrent à leurs détenteurs des droits spécifiques et supérieurs à ceux des actions ordinaires. Par exemple, une action de préférence peut permettre de percevoir un dividende plus élevé ou d'être remboursé avant les autres actionnaires en cas de vente de l'entreprise.
Étymologie
Issu du latin praeferre (« porter en avant », « placer devant »). Dans le langage financier moderne, le terme s'est stabilisé pour désigner une priorité de rang ou de traitement accordée à certains investisseurs par rapport à la masse commune.
Exemples concrets
- Le dividende prioritaire : L'actionnaire reçoit une part des bénéfices avant que les actionnaires ordinaires ne servent les leurs.
- La préférence de liquidation : En cas de faillite ou de revente de la société, l'investisseur récupère son investissement initial avant que le surplus ne soit partagé entre les autres.
- Le droit de vote double : Accorder plus de poids politique à certains fondateurs historiques pour qu'ils gardent le contrôle de la stratégie.
Ne pas confondre avec…
On distingue l'action de préférence de l'action ordinaire. L'action ordinaire offre des droits proportionnels au capital détenu (1 action = 1 voix = 1 part de dividende), tandis que l'action de préférence rompt cette égalité pour créer un avantage (financier ou de gouvernance) ou, à l'inverse, une restriction (par exemple, pas de droit de vote contre un dividende garanti).
Cadre légal & réglementation
En France, les actions de préférence sont régies par les articles L. 228-11 et suivants du Code de commerce. Elles peuvent être créées dans les sociétés par actions (SA, SCA, SAS). Leur mise en place nécessite souvent une modification des statuts et l'intervention d'un commissaire aux avantages particuliers.
Cas pratiques notables
La jurisprudence veille à ce que les clauses de préférence ne créent pas de "clauses léonines" (interdites par l'article 1844-1 du Code civil), qui consisteraient à attribuer la totalité du profit à un associé ou à le dispenser de toute contribution aux pertes.
À retenir
- Outil de sur-mesure pour attirer des investisseurs ou protéger les fondateurs.
- Peut porter sur des droits financiers (dividendes) ou politiques (vote).
- Nécessite une rédaction rigoureuse des statuts et un accompagnement juridique.
Synonymes
Antonymes
Questions fréquentes
Une entreprise peut-elle supprimer les préférences unilatéralement ?
Non, la suppression ou la modification des droits attachés aux actions de préférence nécessite généralement l'accord d'une assemblée spéciale des actionnaires concernés. Consultez un avocat d'affaires pour toute modification statutaire.
Qui utilise majoritairement les actions de préférence ?
On les retrouve souvent dans les startups lors de levées de fonds (Venture Capital) pour protéger les investisseurs qui apportent le capital.
Conseils pratiques
Si vous êtes dirigeant de PME ou startup, l'émission d'actions de préférence est un levier puissant pour lever des fonds sans perdre immédiatement le contrôle. Toutefois, ces droits peuvent devenir contraignants lors de la sortie (exit). Il est impératif de se faire accompagner par un avocat d'affaires ou un expert-comptable pour modéliser l'impact de ces préférences sur la table de capitalisation.