En clair
Le report désigne l'action de transférer une somme d'argent, un résultat comptable ou une position financière d'une période vers une autre. Par exemple, si une entreprise ne distribue pas tout son bénéfice à ses actionnaires, elle place le reste en « report à nouveau » pour l'utiliser l'année suivante.
Étymologie
Issu du latin reportare (« porter en arrière » ou « rapporter »). Dans l'usage financier francophone, il s'est spécialisé pour désigner le transfert d'une écriture d'un livre comptable à un autre, puis le prolongement d'engagements financiers.
Exemples concrets
- Comptabilité : Le report à nouveau (RAN) permet de conserver les bénéfices non distribués au bilan de l'entreprise pour renforcer ses fonds propres.
- Bourse : Un investisseur sur le Service de Règlement Différé (SRD) qui ne souhaite pas déboucler sa position à la fin du mois paie des frais de report pour la maintenir jusqu'au mois suivant.
- Fiscalité : Le report déficitaire permet à une entreprise de déduire ses pertes passées de ses bénéfices futurs pour payer moins d'impôts.
Ne pas confondre avec…
En finance de marché, le report (ou contango) désigne une situation où le prix futur est supérieur au prix actuel, à l'inverse du déport (ou backwardation) où le prix futur est inférieur. En gestion, il ne faut pas confondre le report (décalage dans le temps) avec une annulation ou une provision.
Cadre légal & réglementation
Le report à nouveau est régi par le Code de commerce et le Plan Comptable Général (PCG). Le report des déficits fiscaux est strictement encadré par le Code Général des Impôts (CGI), notamment l'article 209-I pour l'impôt sur les sociétés.
Cas pratiques notables
Le Conseil d'État intervient régulièrement sur le report déficitaire, notamment pour interdire le report de pertes lorsqu'une société change totalement d'activité, considérant cela comme une rupture de l'identité fiscale de l'entreprise.
À retenir
- Le report assure la continuité entre deux exercices comptables.
- En bourse, le report n'est pas gratuit : il engendre des frais financiers (commission de report).
- Le report à nouveau peut être positif (bénéfices) ou négatif (pertes accumulées).
Synonymes
Antonymes
Questions fréquentes
Qu'est-ce qu'un report à nouveau débiteur ?
C'est une somme négative qui figure au bilan, représentant l'accumulation de pertes des années précédentes qui n'ont pas encore été compensées par des bénéfices. Il est fortement conseillé de consulter un expert-comptable pour assainir la situation.
Peut-on reporter des pertes indéfiniment ?
En droit fiscal français, les déficits peuvent généralement être reportés en avant sans limite de temps, mais leur utilisation annuelle est plafonnée (1 million d'euros plus 50 % de la fraction du bénéfice excédant ce seuil).
Conseils pratiques
Pour les dirigeants, le report à nouveau est un indicateur de prudence : il sert de réserve de sécurité. En cas de pertes importantes, l'utilisation du report déficitaire est un levier fiscal puissant pour optimiser la trésorerie lors du retour aux bénéfices. Pour toute gestion complexe de report de pertes ou de stratégies SRD, sollicitez l'avis d'un expert-comptable ou d'un conseiller en investissements financiers.