En clair
Le revenu imposable est la somme d'argent sur laquelle l'État s'appuie pour calculer le montant de vos impôts. Il ne correspond pas à la totalité de l'argent que vous avez gagné, car on en retire d'abord certaines charges ou abattements autorisés par la loi. Par exemple, si vous gagnez 2 500 € par mois mais que vous déduisez vos frais de transport, votre revenu imposable sera inférieur à 2 500 €.
Étymologie
Composé de « revenu » (du latin revenire, ce qui revient périodiquement) et de « imposable » (du latin imponere, signifiant placer dessus, infliger une charge). Le concept s'est précisé en France avec l'instauration de l'impôt sur le revenu en 1914.
Exemples concrets
- Pour un salarié : le salaire net fiscal annuel après déduction forfaitaire de 10 % pour frais professionnels.
- Pour une micro-entreprise : le chiffre d'affaires après application d'un abattement forfaitaire représentatif des charges (par exemple 71 % pour la vente de marchandises).
- Pour une société (IS) : le bénéfice net après déduction de toutes les charges d'exploitation (salaires, loyers, achats).
Ne pas confondre avec…
À ne pas confondre avec le revenu brut (total des gains avant toute déduction) ou le revenu fiscal de référence (RFR), qui est un indicateur plus large incluant certains revenus exonérés et servant à l'attribution d'aides sociales.
Cadre légal & réglementation
En France, les règles de détermination du revenu imposable sont fixées par le Code Général des Impôts (CGI). Pour les particuliers, il dépend de la catégorie de revenus (salaires, revenus fonciers, bénéfices industriels et commerciaux, etc.). Au niveau européen, des directives visent à harmoniser l'assiette de l'impôt sur les sociétés pour éviter l'évasion fiscale.
Cas pratiques notables
La jurisprudence fiscale française (Conseil d'État) précise régulièrement quelles charges sont déductibles du revenu imposable : elles doivent être justifiées, engagées dans l'intérêt de l'exploitation et ne pas être excessives.
À retenir
- C'est la base de calcul (l'assiette) de l'impôt, pas le montant de l'impôt lui-même.
- Il est presque toujours inférieur au revenu réellement perçu grâce aux abattements.
- Il sert de référence pour déterminer votre tranche d'imposition.
Synonymes
Antonymes
Questions fréquentes
Le revenu imposable est-il le même que le salaire net payé ?
Non, le salaire imposable (net fiscal) est souvent légèrement supérieur au salaire net versé sur votre compte car certaines cotisations sociales (CSG/CRDS) ne sont pas déductibles de l'impôt. Vérifiez votre fiche de paie ou consultez un expert-comptable.
Peut-on avoir un revenu imposable négatif ?
Oui, en cas de charges supérieures aux revenus (déficit). Ce déficit peut parfois être reporté sur les années suivantes pour réduire les futurs impôts. Rapprochez-vous d'un fiscaliste pour ces calculs complexes.
Où trouver mon revenu imposable ?
Il figure généralement sur votre dernier avis d'imposition et sur le récapitulatif annuel fourni par votre employeur ou votre caisse de retraite.
Conseils pratiques
Pour optimiser votre revenu imposable, veillez à bien déclarer toutes les charges déductibles auxquelles vous avez droit (frais réels, pensions versées, dons). Pour les dirigeants d'entreprise, le choix entre l'impôt sur le revenu (IR) ou l'impôt sur les sociétés (IS) modifie radicalement le calcul du revenu imposable. Il est vivement conseillé de consulter un expert-comptable ou un avocat fiscaliste pour valider votre stratégie fiscale.