En clair
La salariabilité désigne la capacité d'une activité, d'une tâche ou d'un statut à être exercé sous la forme d'un contrat de travail salarié. Par extension, cela désigne aussi la probabilité qu'une relation de travail soit requalifiée en salariat par un juge si le lien de subordination est prouvé. Par exemple, une mission confiée à un freelance peut présenter une forte "salariabilité" si l'entreprise lui impose des horaires précis et des outils de travail exclusifs.
Étymologie
Dérivé du mot "salarié", lui-même issu du latin salarium (ration de sel, puis solde versée aux soldats), auquel est ajouté le suffixe "-abilité" indiquant la possibilité. Le terme s'est popularisé avec l'émergence de l'économie des plateformes pour interroger la frontière entre travail indépendant et salariat.
Exemples concrets
- Le cas des livreurs de repas à domicile dont l'activité est analysée sous l'angle de la salariabilité en raison de l'algorithme qui dirige leur travail.
- Un consultant externe qui travaille à temps plein dans les bureaux d'un client, utilise ses logiciels et rapporte à un manager interne voit sa mission présenter un fort risque de salariabilité.
Ne pas confondre avec…
À ne pas confondre avec l'employabilité, qui désigne la capacité d'un individu à trouver et conserver un emploi. La salariabilité concerne la nature de la relation de travail elle-même, tandis que l'employabilité concerne les compétences de la personne.
Cadre légal & réglementation
Le Code du travail français ne définit pas explicitement la "salariabilité", mais il définit le contrat de travail par trois critères : une prestation de travail, une rémunération et, surtout, un lien de subordination juridique. Ce dernier est l'élément central pour déterminer si une activité doit être salariée ou non.
Cas pratiques notables
La jurisprudence de la Cour de cassation (notamment les arrêts Take Eat Easy en 2018 et Uber en 2020) a marqué l'actualité en requalifiant des contrats de prestation de services en contrats de travail, considérant que les conditions réelles d'exercice de l'activité démontraient une salariabilité de fait.
À retenir
- Repose principalement sur l'existence d'un lien de subordination (ordres, contrôle, sanctions).
- C'est un concept clé pour évaluer le risque juridique de requalification de contrat.
- Elle s'apprécie selon les conditions réelles de travail et non selon l'intitulé du contrat.
Synonymes
Antonymes
Questions fréquentes
Peut-on être freelance et présenter une forte salariabilité ?
Oui, si la relation de travail réelle imite celle d'un salarié (ordres directs, horaires imposés, absence de clientèle propre). En cas de litige, le juge peut requalifier la mission en contrat de travail. Il est prudent de consulter un avocat d'affaires ou un expert en droit social.
La salariabilité est-elle un choix ?
Non, c'est une réalité de fait. On ne peut pas renoncer par contrat à son statut de salarié si les conditions du lien de subordination sont réunies.
Quel est le risque pour une entreprise ?
Le principal risque est la requalification judiciaire, entraînant le paiement des cotisations sociales patronales, des congés payés et d'éventuelles indemnités de licenciement.
Conseils pratiques
Pour les entreprises faisant appel à des indépendants, veillez à ne pas exercer un pouvoir de direction, de contrôle et de sanction identique à celui exercé sur vos salariés. Pour les travailleurs indépendants, maintenez une pluralité de clients et une autonomie dans votre organisation pour éviter une dépendance excessive. En cas de doute sur la nature d'une collaboration, faites appel à un avocat spécialisé en droit social ou à un expert-comptable.