En clair
Le CNE était un contrat de travail à durée indéterminée spécifique aux entreprises de moins de 20 salariés, incluant une période de "consolidation" de deux ans durant laquelle l'employeur pouvait rompre le contrat sans justifier de motif. Par exemple, une petite boulangerie pouvait embaucher un vendeur et s'en séparer plus facilement qu'en CDI classique durant les 24 premiers mois.
Étymologie
Acronyme de Contrat Nouvelle Embauche. Ce terme est apparu en 2005 dans le langage juridique et politique français sous le gouvernement de Dominique de Villepin, s'inscrivant dans une volonté de flexibiliser le marché du travail pour les petites structures.
Exemples concrets
- Une start-up informatique de 5 personnes recrutant un développeur en 2006 sous ce format pour limiter les risques liés à l'embauche.
- Un artisan maçon embauchant son premier apprenti diplômé via ce contrat pour tester la pérennité de son activité sur deux ans.
Ne pas confondre avec…
Le CNE est souvent confondu avec le CPE (Contrat Première Embauche) ; alors que le CNE visait les petites entreprises sans limite d'âge pour le salarié, le CPE visait les jeunes de moins de 26 ans dans toutes les entreprises. Il se distingue du CDI classique par la durée exceptionnelle de sa période d'essai (2 ans contre quelques mois).
Cadre légal & réglementation
Créé par l'ordonnance du 2 août 2005, le CNE a été abrogé par la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008. Il a été jugé contraire aux conventions internationales protégeant les salariés contre le licenciement sans motif réel et sérieux.
Cas pratiques notables
La Cour de cassation, dans un arrêt de 2008, a confirmé l'illégalité du CNE au regard de la convention n°158 de l'Organisation Internationale du Travail (OIT), entraînant la requalification des ruptures de CNE sans motif en licenciements sans cause réelle et sérieuse.
À retenir
- Le CNE est un contrat obsolète : il n'est plus possible d'en conclure depuis juin 2008.
- Il a été supprimé car il ne respectait pas le droit international concernant le licenciement.
- Tous les CNE existants à l'époque ont été automatiquement transformés en CDI de droit commun.
Synonymes
Antonymes
Questions fréquentes
Peut-on encore proposer un CNE à un candidat ?
Non, le CNE a été supprimé en 2008. Aujourd'hui, une TPE doit utiliser le CDI ou le CDD classique. Pour sécuriser vos embauches, consultez un expert-comptable ou un avocat en droit social.
Quelle était la durée de la période d'essai du CNE ?
Elle durait 2 ans, ce qui a été jugé excessif par la justice française et internationale.
Un employeur peut-il rompre un contrat aujourd'hui sans motif ?
Non, tout licenciement en CDI doit être justifié par une cause réelle et sérieuse, sauf durant la période d'essai légale. Rapprochez-vous d'un conseil juridique pour toute procédure de rupture.
Conseils pratiques
Le concept de flexibilité porté par le CNE se retrouve aujourd'hui, de manière plus encadrée, dans la période d'essai du CDI (renouvelable une fois selon la branche) ou les accords de performance collective. Pour toute gestion de vos contrats de travail, il est impératif de se référer au Code du travail actuel et de solliciter un professionnel (avocat d'affaires ou expert-comptable spécialisé en social) pour éviter tout risque de contentieux aux prud'hommes.