En clair
Le contrat d'engagement, principalement connu sous la forme du Contrat d'Engagement Jeune (CEJ), est un dispositif public d'accompagnement vers l'emploi. Il s'adresse aux jeunes de moins de 26 ans (ou moins de 30 ans en situation de handicap) qui ne sont ni en étude, ni en formation, ni en emploi. En échange d'un programme intensif de 15 à 20 heures par semaine (ateliers, stages, formations), le bénéficiaire perçoit une allocation mensuelle.
Étymologie
Le terme « engagement » provient de l'ancien français « engager », issu du mot « gage » (une promesse ou une garantie). Dans le cadre des politiques publiques, il souligne la réciprocité : l'État s'engage à accompagner, et le jeune s'engage à être actif dans sa recherche.
Exemples concrets
- Un jeune de 20 ans sans diplôme qui signe un CEJ avec la Mission Locale pour définir son projet professionnel et effectuer des immersions en entreprise.
- Un jeune diplômé de 24 ans rencontrant des difficultés à trouver son premier emploi et bénéficiant d'un coaching intensif via France Travail.
Ne pas confondre avec…
Il ne faut pas confondre le contrat d'engagement avec un contrat de travail : il n'y a pas de lien de subordination employeur-salarié, et la somme perçue est une allocation, non un salaire. Il diffère aussi du Service Civique, qui est une mission d'intérêt général, alors que le contrat d'engagement est strictement orienté vers l'insertion professionnelle.
Cadre légal & réglementation
Le Contrat d'Engagement Jeune a été instauré le 1er mars 2022, succédant à la Garantie Jeunes. Il est régi par le Code du travail (articles L5131-3 et suivants) et piloté par France Travail et les Missions Locales.
Cas pratiques notables
Le non-respect des obligations d'assiduité (absence aux rendez-vous, refus d'offres d'emploi ou de stages) peut entraîner contractuellement la suspension ou la suppression de l'allocation, ainsi que la rupture du contrat par l'organisme référent.
À retenir
- Réservé aux jeunes de moins de 26 ans (30 ans si handicap) sans emploi ni formation.
- Accompagnement intensif de 15 à 20 heures par semaine obligatoire.
- Allocation financière versée sous conditions de ressources et d'assiduité.
Synonymes
Antonymes
Questions fréquentes
Peut-on travailler tout en étant en contrat d'engagement ?
Oui, il est possible de cumuler le dispositif avec une activité professionnelle, mais le montant de l'allocation est dégressif en fonction des revenus perçus. Il est impératif de consulter son conseiller France Travail ou Mission Locale pour simuler les montants.
Quelle est la durée de ce contrat ?
La durée est généralement de 6 à 12 mois, mais elle peut être prolongée exceptionnellement jusqu'à 18 mois selon le profil et les besoins du jeune.
Conseils pratiques
Pour un jeune, ce contrat est un levier puissant pour construire un réseau et découvrir des métiers via des stages courts. Pour une entreprise, accueillir un jeune en contrat d'engagement (via une période de mise en situation en milieu professionnel - PMSMP) permet de tester un candidat sans coût salarial direct avant une éventuelle embauche. Il est fortement recommandé de se rapprocher d'une Mission Locale pour comprendre les modalités de tutorat.