En clair
La DESP est une réglementation européenne qui fixe les règles de sécurité pour la fabrication et la vente d'appareils fonctionnant sous pression. Par exemple, elle s'applique aussi bien à un simple extincteur qu'à une cuve industrielle complexe, afin d'éviter tout risque d'explosion ou de fuite dangereuse.
Étymologie
Acronyme de Directive Équipements Sous Pression. En anglais, on utilise l'équivalent PED (Pressure Equipment Directive). Le terme est passé du langage juridique au langage technique industriel pour désigner la conformité d'un produit.
Exemples concrets
- Une entreprise de brasserie installant des cuves de fermentation sous pression doit s'assurer qu'elles respectent la DESP.
- Un fabricant de compresseurs d'air destinés aux garages automobiles doit apposer le marquage CE conformément à cette directive.
- Les générateurs de vapeur utilisés dans les pressings ou l'industrie textile.
Ne pas confondre avec…
Il ne faut pas confondre la DESP (qui concerne les équipements complexes ou à haute pression) avec la directive Récipients à Pression Simples (SPVD), qui ne concerne que les réservoirs d'air ou d'azote de conception très simple et produits en série.
Cadre légal & réglementation
La directive actuelle est la 2014/68/UE. En droit français, elle est transposée dans le Code de l'environnement (articles L557-1 et suivants). Elle impose une évaluation de la conformité par des organismes agréés (organismes notifiés) pour les équipements les plus risqués.
Cas pratiques notables
La jurisprudence souligne souvent la responsabilité du fabricant ou de l'importateur : mettre sur le marché un équipement non conforme à la DESP peut entraîner des sanctions pénales et l'obligation de retirer les produits du marché européen.
À retenir
- Garantit la libre circulation des équipements sous pression dans toute l'Union Européenne.
- Le marquage CE est obligatoire pour prouver la conformité.
- Les équipements sont classés par catégories de risque (de I à IV) selon leur pression et leur volume.
Synonymes
Questions fréquentes
Comment savoir si mon équipement est soumis à la DESP ?
Cela dépend du produit (gaz ou liquide), du volume (en litres) et de la pression maximale (en bars). Au-delà de certains seuils, l'application de la directive est obligatoire. Il est fortement recommandé de consulter un bureau de contrôle ou un ingénieur conseil.
Qui doit s'occuper de la certification ?
C'est au fabricant (ou à l'importateur s'il vient hors UE) de réaliser les tests et de constituer le dossier technique. Pour les risques élevés, un organisme tiers (comme l'Apave ou Bureau Veritas) doit intervenir.
Un équipement d'occasion est-il soumis à la DESP ?
La DESP s'applique à la première mise sur le marché européen. Pour l'occasion, ce sont les règles de maintenance et de suivi en service qui prévalent, sauf en cas de modification majeure de l'appareil.
Conseils pratiques
Si vous achetez du matériel industriel, exigez systématiquement la déclaration de conformité UE fournie par le fabricant. Pour les chefs d'entreprise, assurez-vous que vos contrats d'assurance couvrent bien vos équipements sous pression, car un défaut de conformité à la DESP peut annuler vos garanties en cas de sinistre. Avant tout investissement lourd, sollicitez un expert en réglementation industrielle ou un organisme notifié pour valider votre projet.