En clair
L'option-or est une clause insérée dans un contrat de prêt ou une transaction commerciale permettant au créancier d'exiger que le paiement soit calculé en fonction de la valeur de l'or. Par exemple, si une entreprise prête une somme d'argent, elle peut demander à être remboursée sur la base du cours de l'or au jour du paiement pour se protéger contre la perte de valeur de la monnaie.
Étymologie
Le terme est composé du mot « option » (du latin optio, le choix) et du métal précieux « or ». Il s'est développé principalement au XXe siècle, à une époque où les monnaies nationales subissaient de fortes dévaluations par rapport à l'étalon-or.
Exemples concrets
- Un État émettant un emprunt international et garantissant aux investisseurs que le remboursement sera indexé sur le cours de l'once d'or.
- Un contrat de vente de matières premières à long terme où le vendeur insère une option-or pour maintenir son pouvoir d'achat malgré l'inflation.
Ne pas confondre avec…
À ne pas confondre avec la clause-or simple : l'option-or offre un choix ou une modalité d'indexation monétaire, tandis que la clause-or peut parfois désigner l'obligation de payer physiquement en métal (ce qui est souvent illégal). Elle se distingue aussi de l'indexation sur l'inflation (IPC), qui suit le coût de la vie et non un métal précieux.
Cadre légal & réglementation
En droit français, l'article L112-2 du Code monétaire et financier interdit généralement l'indexation des dettes sur le cours des métaux précieux dans les contrats dits « internes » (entre deux résidents en France). Toutefois, ces clauses sont admises dans les contrats internationaux si elles répondent aux besoins du commerce international.
Cas pratiques notables
L'arrêt Matter (Cour de cassation, 1930) est une décision fondatrice qui a distingué les paiements internes (soumis au cours forcé de la monnaie) des paiements internationaux, pour lesquels les clauses d'indexation sur l'or ont été jugées valables afin de favoriser les échanges mondiaux.
À retenir
- C'est un outil de protection contre la dévaluation monétaire et l'inflation.
- Son usage est strictement limité aux transactions internationales en France.
- Elle lie la valeur d'une dette à celle d'un actif tangible (l'or) plutôt qu'à une monnaie papier.
Synonymes
Antonymes
Questions fréquentes
Peut-on utiliser l'option-or pour un contrat entre deux entreprises françaises ?
En principe non. Le droit français interdit l'indexation sur l'or pour les contrats domestiques afin de protéger la souveraineté de la monnaie nationale. Il convient de consulter un avocat d'affaires pour choisir un indice autorisé comme l'ILC ou l'ILAT.
Est-ce que cela signifie que je reçois des lingots d'or ?
Non, l'option-or prévoit généralement un paiement en monnaie (euros, dollars), mais le montant est ajusté pour correspondre à la valeur de l'or convenue. C'est une indexation 'valeur-or'.
Conseils pratiques
Si vous intervenez dans le commerce international, l'option-or peut sembler séduisante pour sécuriser vos marges, mais elle est complexe à rédiger. Préférez souvent des instruments financiers modernes de couverture de change (hedging) proposés par les banques. Pour toute rédaction de clause d'indexation, faites impérativement appel à un avocat spécialisé en droit bancaire ou international pour éviter la nullité du contrat.