En clair
La promesse d'embauche est un document par lequel un employeur s'engage à recruter un futur salarié. Par exemple, après plusieurs entretiens concluants, une entreprise envoie un courrier précisant le poste et le salaire pour garantir au candidat qu'il sera bien recruté à une date précise.
Étymologie
Vient du latin promittere (envoyer en avant, promettre) et du verbe embaucher, issu du vieux français bauche (poutre, atelier), signifiant initialement mettre à l'œuvre sur un chantier.
Exemples concrets
- Une PME qui souhaite sécuriser le recrutement d'un cadre avant qu'il ne démissionne de son poste actuel.
- Une entreprise de restauration qui recrute ses saisonniers deux mois avant le début de la saison estivale.
Ne pas confondre avec…
Il faut distinguer l'offre de contrat de travail (l'employeur propose un poste, mais peut se rétracter tant que le candidat n'a pas accepté) de la promesse unilatérale de contrat de travail (l'employeur s'engage fermement ; la rétractation est alors considérée comme un licenciement injustifié).
Cadre légal & réglementation
Le Code du travail ne définit pas précisément la promesse d'embauche, c'est le Code civil (articles sur la formation des contrats) et la jurisprudence sociale qui encadrent cette pratique. Pour être valable, elle doit mentionner la fonction, la rémunération, la date d'embauche et le lieu de travail.
Cas pratiques notables
Depuis deux arrêts majeurs de la Cour de cassation du 21 septembre 2017, la distinction est nette : si l'employeur révoque une "promesse unilatérale" alors que le candidat n'a pas encore répondu, il peut être condamné à verser des indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.
À retenir
- La promesse doit être écrite (e-mail, lettre) pour servir de preuve.
- Elle doit contenir au minimum : poste, salaire, date de début et lieu.
- Une promesse non tenue par l'employeur peut entraîner le versement de dommages et intérêts.
Synonymes
Antonymes
Questions fréquentes
Une promesse d'embauche par e-mail a-t-elle une valeur juridique ?
Oui, un e-mail précisant les éléments essentiels (poste, salaire, date) constitue un engagement juridique. En cas de litige, il est conseillé de consulter un avocat en droit social.
Le candidat peut-il rompre une promesse d'embauche ?
Oui, mais si la rupture cause un préjudice à l'employeur, ce dernier peut théoriquement demander des dommages et intérêts, bien que cela soit rare en pratique pour des profils non-cadres.
Conseils pratiques
Pour les employeurs, soyez vigilants sur la rédaction : si vous n'êtes pas certain de recruter, préférez une "offre de contrat" avec un délai de réflexion plutôt qu'une "promesse unilatérale". Pour les candidats, n'attendez pas de signer le contrat définitif pour considérer l'engagement, mais assurez-vous que tous les points clés (période d'essai, variables) sont mentionnés. Pour sécuriser vos recrutements, faites valider vos modèles par un expert-comptable ou un avocat spécialisé.