En clair
Une autoentrepreneuse est une travailleuse indépendante qui bénéficie d'un régime juridique, fiscal et social simplifié (appelé micro-entreprise) pour exercer son activité professionnelle seule. Par exemple, une développeuse web qui facture ses services à différents clients sans avoir besoin de créer une société complexe peut adopter ce statut.
Étymologie
Forme féminisée d'auto-entrepreneur. Le préfixe « auto- » vient du grec autos (soi-même), soulignant l'autonomie du créateur. Le terme est apparu en France avec la loi de modernisation de l'économie (LME) de 2008 pour désigner un régime de création d'entreprise ultra-simplifié.
Exemples concrets
- Une graphiste freelance qui travaille depuis son domicile pour des agences de communication.
- Une consultante en marketing digital proposant des audits à des petites entreprises.
- Une créatrice de bijoux artisanaux vendant ses produits sur une plateforme d'e-commerce.
Ne pas confondre avec…
Bien que souvent confondus, le terme auto-entrepreneur a été officiellement remplacé par celui de micro-entrepreneur en 2016, même si l'usage courant persiste. À la différence d'une société (comme une SASU ou une EURL), l'autoentrepreneuse exerce en nom propre : l'entreprise et la personne physique ne font juridiquement qu'un, avec un patrimoine professionnel séparé du patrimoine personnel depuis 2022.
Cadre légal & réglementation
Le régime est régi par le Code de commerce et le Code de la sécurité sociale. Il est soumis à des plafonds de chiffre d'affaires annuels (pour 2023-2025 : 188 700 € pour l'achat-revente et 77 700 € pour les prestations de services). La déclaration des revenus se fait mensuellement ou trimestriellement auprès de l'URSSAF.
Cas pratiques notables
La jurisprudence française est particulièrement attentive au salariat déguisé. Si une autoentrepreneuse travaille exclusivement pour un seul client, utilise ses outils et respecte ses horaires imposés, les tribunaux peuvent requalifier la relation en contrat de travail, considérant qu'il existe un lien de subordination.
À retenir
- Calcul des cotisations sociales basé uniquement sur le chiffre d'affaires encaissé (pas de revenu, pas de charges).
- Obligation de ne pas dépasser certains seuils de chiffre d'affaires.
- Comptabilité ultra-simplifiée (livre des recettes et registre des achats).
Synonymes
Antonymes
Questions fréquentes
Peut-on cumuler salariat et auto-entrepreneuriat ?
Oui, c'est tout à fait possible sous réserve de ne pas concurrencer son employeur et de respecter les clauses de son contrat de travail. Consultez votre contrat ou un conseiller juridique pour confirmer.
L'autoentrepreneuse récupère-t-elle la TVA ?
Seulement si elle dépasse certains seuils de franchise de TVA (36 800 € ou 91 900 € selon l'activité). En dessous, elle ne la facture pas mais ne peut pas la récupérer sur ses achats.
Est-on protégé en cas de faillite ?
Depuis mai 2022, le patrimoine personnel est protégé de plein droit des créanciers professionnels, sans déclaration d'insaisissabilité préalable.
Conseils pratiques
Pour sécuriser votre activité, il est fortement recommandé de souscrire une assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro), même si elle n'est pas obligatoire pour toutes les professions. Pensez également à ouvrir un compte bancaire dédié à votre activité dès que votre chiffre d'affaires dépasse 10 000 € pendant deux années consécutives. Pour des arbitrages complexes (optimisation fiscale, passage en société), sollicitez l'avis d'un expert-comptable.