En clair
L’expression « en sus » signifie qu'un montant ou un service vient s'ajouter au prix de base initialement annoncé. Par exemple, lors de l'achat d'un produit en ligne, les frais de livraison sont souvent facturés « en sus », c'est-à-dire en supplément du prix de l'article.
Étymologie
Issu du latin sursum signifiant « en haut » ou « au-dessus ». En vieux français, « sus » désignait une position supérieure. L'usage commercial actuel s'est stabilisé pour désigner un ajout financier par rapport à une somme principale.
Exemples concrets
- Un prestataire de services proposant un forfait de maintenance, avec le coût des pièces de rechange facturé en sus.
- Un contrat de location immobilière où les charges (eau, électricité) sont à régler en sus du loyer principal.
- Une vente de matériel informatique où l'installation à domicile est proposée avec un coût en sus.
Ne pas confondre avec…
Il ne faut pas confondre « en sus » avec « inclus » ou « compris ». Dans une offre « tout compris », aucun frais supplémentaire n'est attendu, alors qu'une mention « en sus » prévient le client que la facture finale sera plus élevée que le prix d'appel.
Cadre légal & réglementation
Le Code de la consommation (article L112-1) impose une information claire sur les prix. Pour un consommateur (particulier), le prix affiché doit obligatoirement être le prix total TTC, incluant tous les frais prévisibles. En revanche, dans les relations entre professionnels (B2B), il est d'usage d'afficher des prix Hors Taxes (HT) avec la TVA en sus.
Cas pratiques notables
La justice française sanctionne régulièrement les « prix d'appel » qui omettent de mentionner des frais obligatoires ou prévisibles facturés en sus, qualifiant parfois cette pratique de publicité trompeuse si l'information n'est pas lisible et intelligible.
À retenir
- Désigne une somme qui s'ajoute au prix initial.
- Doit être explicitement mentionné dans le devis ou le contrat.
- Pour les particuliers, la règle est l'affichage d'un prix global incluant les taxes et frais obligatoires.
Synonymes
Antonymes
Questions fréquentes
Est-il légal de facturer des frais de dossier en sus sans prévenir ?
Non, tout frais supplémentaire doit être porté à la connaissance du client avant la conclusion de la vente. Pour toute contestation sur une facture, il est recommandé de solliciter un conseil juridique ou une association de consommateurs.
La TVA est-elle toujours en sus ?
Pour un professionnel qui achète à un autre professionnel, la TVA est généralement présentée en sus. Pour un particulier, elle doit être intégrée dans le prix affiché.
Conseils pratiques
Pour éviter tout litige avec vos clients, détaillez précisément sur vos devis quels éléments sont inclus et lesquels seront facturés en sus (frais de déplacement, fournitures, taxes). En cas de doute sur la rédaction de vos conditions générales de vente (CGV), consultez un avocat d'affaires ou un expert-comptable.