En clair
Une micro-entrepreneuse est une femme qui exerce une activité professionnelle indépendante sous un régime juridique, fiscal et social simplifié (le régime de la micro-entreprise). Par exemple, une consultante en communication qui travaille à son compte et déclare chaque mois ou trimestre ses revenus pour payer ses cotisations sociales.
Étymologie
Le terme est composé du préfixe grec mikros (petit) et de "entrepreneuse". Il a remplacé l'appellation "auto-entrepreneuse" en 2016 dans le langage administratif pour unifier les statuts de l'entreprise individuelle. Il reflète la féminisation croissante des créations d'entreprises en France.
Exemples concrets
- Une graphiste freelance qui facture des prestations de services à différents clients.
- Une artisane qui fabrique et vend des objets de décoration sur des marchés ou via une boutique en ligne.
Ne pas confondre avec…
À ne pas confondre avec une salariée, qui travaille sous un lien de subordination avec un employeur. Contrairement à une gérante de société (comme une SASU), la micro-entrepreneuse n'a pas de personnalité morale distincte : son entreprise et elle-même forment une seule et même entité juridique.
Cadre légal & réglementation
Le régime est encadré par le Code de commerce et le Code de la sécurité sociale. Il est réservé aux entreprises individuelles dont le chiffre d'affaires annuel ne dépasse pas certains seuils (188 700 € pour l'achat-revente et 77 700 € pour les prestations de services en 2024). Depuis 2022, le patrimoine personnel est protégé de plein droit face aux créanciers professionnels.
Cas pratiques notables
La jurisprudence est abondante concernant la requalification en contrat de travail. Si une micro-entrepreneuse travaille pour un client unique qui lui impose ses horaires, ses outils et ses méthodes de travail, les juges peuvent considérer qu'il s'agit de "salariat déguisé".
À retenir
- Paiement des cotisations sociales uniquement en cas de chiffre d'affaires réalisé.
- Comptabilité ultra-simplifiée (pas de bilan annuel obligatoire, simple livre des recettes).
- Franchise en base de TVA : pas de TVA à facturer jusqu'à un certain seuil.
Synonymes
Antonymes
Questions fréquentes
Peut-on être micro-entrepreneuse et salariée ?
Oui, le cumul est possible, sauf clause de non-concurrence ou d'exclusivité dans le contrat de travail. Il est prudent de vérifier son contrat avec un expert juridique.
Quelle est la protection sociale d'une micro-entrepreneuse ?
Elle est rattachée à la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI). Ses droits (retraite, indemnités journalières) dépendent du montant de son chiffre d'affaires déclaré.
Dois-je avoir un compte bancaire dédié ?
Un compte bancaire dédié à l'activité professionnelle est obligatoire si le chiffre d'affaires dépasse 10 000 € pendant deux années civiles consécutives.
Conseils pratiques
Gardez une trace rigoureuse de tous vos devis et factures. Même si la comptabilité est simplifiée, anticipez toujours le paiement de vos cotisations et de vos impôts en mettant de côté environ 25 % de vos revenus. Pour sécuriser vos relations commerciales, demandez à un avocat de rédiger vos conditions générales de vente (CGV).