Juridique 325 termes
Tous les termes business classés dans le domaine juridique, expliqués clairement. Contrats, clauses, droit commercial.
Autoentrepreneur
L'auto-entrepreneur (officiellement appelé micro-entrepreneur) est un entrepreneur individuel qui bénéficie d'un régime simplifié de création et de gestion d'entreprise. Il paie ses…
Lire la définition →Autoentrepreneure
Une autoentrepreneure est une femme qui exerce une activité professionnelle indépendante sous un régime juridique et fiscal simplifié, désormais officiellement appelé micro-entreprise.…
Lire la définition →Autoentrepreneuse
Une autoentrepreneuse est une travailleuse indépendante qui bénéficie d'un régime juridique, fiscal et social simplifié (appelé micro-entreprise) pour exercer son activité professionnelle…
Lire la définition →Balance commerciale
La balance commerciale est la différence entre la valeur des marchandises qu'un pays vend à l'étranger (exportations) et la valeur de celles…
Lire la définition →Baril livré
Le baril livré désigne la quantité physique de pétrole (environ 159 litres) qui arrive réellement chez l'acheteur à la fin d'un contrat…
Lire la définition →Billet à ordre
Le billet à ordre est un document écrit par lequel une personne (appelée le souscripteur) s'engage personnellement à payer une somme d'argent…
Lire la définition →Blanchiment fractionné
Le blanchiment fractionné est une technique illégale consistant à diviser une grosse somme d'argent d'origine douteuse en de nombreux petits dépôts bancaires.…
Lire la définition →Blanchiment par fractionnement des dépôts
C'est une technique illégale pour masquer l'origine d'argent sale (provenant d'activités criminelles ou de fraude fiscale) en divisant une grosse somme en…
Lire la définition →Blanchiment par mule
Le blanchiment par mule consiste à utiliser le compte bancaire d'une personne (la « mule ») pour faire transiter de l'argent issu…
Lire la définition →Blockbuster
Un blockbuster désigne un produit, souvent culturel ou industriel, qui rencontre un succès commercial massif et rapide auprès d'un très large public.…
Lire la définition →Capital social
Le capital social représente l'ensemble des ressources (argent, matériel, brevets) mises à disposition d'une société par ses associés ou actionnaires lors de…
Lire la définition →CASP
La CASP est un dispositif d'accompagnement mis en place pour aider les salariés dont l'emploi est menacé par des difficultés économiques. Par…
Lire la définition →Catalogue
Un catalogue est un support (papier ou numérique) qui présente de manière ordonnée l'ensemble des produits ou services d'une entreprise. Il sert…
Lire la définition →Cause réelle et sérieuse
La cause réelle et sérieuse est l'exigence légale qui oblige un employeur à justifier le licenciement d'un salarié par des motifs précis,…
Lire la définition →Caution
La caution est un engagement par lequel une personne (le garant) accepte de payer une dette à la place d'une autre (le…
Lire la définition →Caution bancaire
La caution bancaire est un engagement par lequel votre banque promet à l'un de vos partenaires (propriétaire, fournisseur, État) de payer à…
Lire la définition →Cautionnable
Qualifie une dette, un engagement contractuel ou une situation juridique qui peut être couverte par une garantie financière appelée caution. Par exemple,…
Lire la définition →CDD
Le CDD est un contrat de travail par lequel un employeur embauche un salarié pour une durée limitée. Contrairement au CDI, il…
Lire la définition →CDD d’usage
Le CDD d’usage (ou CDDU) est une forme particulière de contrat de travail à durée déterminée, utilisée dans des secteurs d'activité spécifiques…
Lire la définition →CDI
Le CDI (Contrat à Durée Indéterminée) est le contrat de travail de référence en France. Contrairement à un contrat saisonnier ou temporaire,…
Lire la définition →CDIC
Le CDIC est un contrat de travail à durée indéterminée particulier qui prend fin automatiquement lorsque le projet ou le chantier pour…
Lire la définition →CDIser
Le verbe « CDIser » désigne l'action de transformer un contrat de travail temporaire (CDD, mission d'intérim) ou un stage en un…
Lire la définition →Cédéisation
La cédéisation désigne le fait de transformer un contrat de travail précaire (CDD, intérim, vacation) en un contrat à durée indéterminée (CDI).…
Lire la définition →Cédéiser
Le terme « cédéiser » signifie transformer un contrat de travail temporaire ou précaire (comme un CDD, un contrat d'intérim ou un…
Lire la définition →Cens
Le cens était une taxe annuelle et fixe que payait un habitant (le censitaire) à son seigneur pour avoir le droit d'exploiter…
Lire la définition →Certificat de travail
Le certificat de travail est un document obligatoire que l'employeur remet à un salarié à la fin de son contrat (démission, licenciement,…
Lire la définition →Cessation des paiements
La cessation des paiements, souvent appelée « dépôt de bilan », est le moment où une entreprise n'a plus assez d'argent disponible…
Lire la définition →Chambre régionale des comptes
La chambre régionale des comptes (CRC) est un tribunal administratif chargé de surveiller l'utilisation de l'argent public au niveau local. Elle vérifie…
Lire la définition →Chambre territoriale des comptes
La Chambre territoriale des comptes (CTC) est l'institution chargée de vérifier que l'argent public est utilisé correctement et légalement par les collectivités…
Lire la définition →Cigalier
Dans le monde de la finance solidaire, un cigalier est un citoyen qui choisit de placer une partie de ses économies dans…
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