Juridique 325 termes
Tous les termes business classés dans le domaine juridique, expliqués clairement. Contrats, clauses, droit commercial.
Claim
Dans l'univers du commerce et du marketing, un claim est une affirmation publicitaire ou une promesse produit mise en avant pour convaincre…
Lire la définition →Clause d’exclusivité
La clause d'exclusivité est une règle écrite dans un contrat qui interdit à l'une des parties de travailler avec des tiers ou…
Lire la définition →Clause de confidentialité
La clause de confidentialité est un engagement écrit par lequel une ou plusieurs parties promettent de ne pas divulguer des informations secrètes…
Lire la définition →Clause de non-divulgation
Une clause de non-divulgation est un engagement contractuel par lequel une personne ou une entreprise promet de garder secrètes des informations sensibles…
Lire la définition →Clause pénale
La clause pénale est une punition financière prévue à l'avance dans un contrat. Si l'une des parties ne respecte pas ses obligations…
Lire la définition →Clause-or
La clause-or est une règle écrite dans un contrat qui prévoit que le montant d'une dette ne sera pas fixe, mais variera…
Lire la définition →CNE
Le CNE était un contrat de travail à durée indéterminée spécifique aux entreprises de moins de 20 salariés, incluant une période de…
Lire la définition →Cobaillage
Le cobaillage est une technique de financement où plusieurs établissements financiers (les « cobailleurs ») s'associent pour acheter un bien (machine industrielle,…
Lire la définition →Code de commerce
Le Code de commerce est le recueil de lois qui encadre l'activité des commerçants et des entreprises en France. Il définit les…
Lire la définition →Code du travail
Le Code du travail est le recueil officiel de toutes les lois et règlements qui encadrent les relations entre employeurs et salariés…
Lire la définition →Coercition
La coercition est l'action de contraindre une personne ou une entreprise à respecter une règle, une loi ou un engagement, sous peine…
Lire la définition →Cogriffage
Le cogriffage est une alliance entre deux marques qui s'associent pour créer et commercialiser un produit ou un service unique. Par exemple,…
Lire la définition →Collectif budgétaire
Le collectif budgétaire est une loi votée en cours d'année pour modifier le budget initial de l'État. Par exemple, si une crise…
Lire la définition →Commerce sans fil
Le commerce sans fil, plus couramment appelé m-commerce ou commerce mobile, désigne la réalisation de transactions commerciales (achat, vente, paiement) via des…
Lire la définition →Commercialité
La commercialité désigne la capacité d'un lieu, d'un acte ou d'une entreprise à générer des profits par des échanges marchands. Dans le…
Lire la définition →Compensation à l’export
La compensation à l'export est une pratique de commerce international où un vendeur (l'exportateur) accepte, en échange de la vente de ses…
Lire la définition →Compétence
La compétence désigne la capacité d'une personne à mobiliser ses connaissances et ses ressources pour accomplir une mission ou résoudre un problème.…
Lire la définition →Compte pénibilité
Aujourd'hui officiellement appelé Compte Professionnel de Prévention (C2P), il s'agit d'un dispositif permettant aux salariés exposés à des conditions de travail difficiles…
Lire la définition →Conclure un marché
Conclure un marché signifie finaliser un accord de vente ou de prestation de services entre deux parties. Cela arrive au moment précis…
Lire la définition →Concurrence
La concurrence désigne la rivalité entre plusieurs entreprises qui cherchent à vendre leurs produits ou services aux mêmes clients. Par exemple, si…
Lire la définition →Concurrentiel
L'adjectif concurrentiel qualifie un environnement ou un marché où plusieurs entreprises se disputent les mêmes clients. Par exemple, le secteur de la…
Lire la définition →Condition de travail
Les conditions de travail désignent l'environnement global dans lequel un salarié exerce ses missions. Cela inclut le cadre physique (bruit, lumière), l'organisation…
Lire la définition →Conditions générales de vente
Les Conditions Générales de Vente (CGV) sont le « contrat-cadre » qui définit les règles du jeu entre un vendeur et ses…
Lire la définition →Conditions internationales de vente
Les conditions internationales de vente, souvent appelées Incoterms, sont des règles mondiales qui définissent précisément qui fait quoi lors d'une transaction commerciale…
Lire la définition →Conseil de prud’homme
Le conseil de prud’hommes est le tribunal chargé de régler les litiges qui surviennent entre un employeur et un salarié dans le…
Lire la définition →Contrat à durée déterminée
Le contrat à durée déterminée (CDD) est un contrat de travail par lequel un employeur embauche un salarié pour une durée limitée.…
Lire la définition →Contrat à durée indéterminée
Le Contrat à durée indéterminée (CDI) est la forme classique du contrat de travail en France. Contrairement à un CDD, il ne…
Lire la définition →Contrat aidé
Un contrat aidé est un contrat de travail classique (CDI ou CDD) pour lequel l'État verse une aide financière à l'employeur. L'objectif…
Lire la définition →Contrat d’engagement
Le contrat d'engagement, principalement connu sous la forme du Contrat d'Engagement Jeune (CEJ), est un dispositif public d'accompagnement vers l'emploi. Il s'adresse…
Lire la définition →Contrat de confidentialité
Le contrat de confidentialité est un document juridique par lequel une ou plusieurs personnes s'engagent à ne pas révéler des informations sensibles…
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