Juridique 325 termes
Tous les termes business classés dans le domaine juridique, expliqués clairement. Contrats, clauses, droit commercial.
Dossier du vendeur
Le dossier du vendeur est un recueil de documents et d'informations préparé par une personne ou une entreprise qui souhaite vendre un…
Lire la définition →Droit correcteur
Le droit correcteur est une taxe de douane supplémentaire imposée par un État sur un produit importé. Elle intervient lorsque ce produit…
Lire la définition →Droit de retrait
Le droit de retrait désigne aujourd'hui principalement la possibilité pour un salarié de cesser son travail s'il estime que sa situation présente…
Lire la définition →Droit du travail
Le droit du travail est l'ensemble des règles qui encadrent la relation entre un employeur et ses salariés. Il définit les droits…
Lire la définition →Droite
En sociologie politique et économique, la droite désigne un ensemble de courants de pensée qui privilégient la liberté individuelle, la propriété privée…
Lire la définition →Due diligence
La due diligence (ou « audit de diligence ») est l'étape d'examen approfondi réalisée par un acheteur potentiel avant le rachat d'une…
Lire la définition →DUER
Le DUER (ou DUERP) est un document obligatoire pour toutes les entreprises dès l'embauche du premier salarié. Il recense l'ensemble des risques…
Lire la définition →DUERP
Le DUERP est un document obligatoire pour toute entreprise employant au moins un salarié. Il recense l'ensemble des risques pour la santé…
Lire la définition →DUH
Le DUH est un droit personnel qui permet à une personne d'habiter dans un logement et d'en utiliser les dépendances pour ses…
Lire la définition →Dumping
Le dumping est une stratégie commerciale qui consiste à vendre un produit à un prix inférieur à son coût de revient (en…
Lire la définition →Durée du travail
La durée du travail correspond au temps pendant lequel un salarié est à la disposition de son employeur et doit se conformer…
Lire la définition →Échelette
Dans le secteur de la voilerie et du textile technique, l'échelette désigne une pièce de tissu dont le sens des fils (le…
Lire la définition →Égalité de concurrence
L'égalité de concurrence est un principe économique et juridique visant à garantir que toutes les entreprises opérant sur un même marché sont…
Lire la définition →Égalité des conditions de concurrence
L’égalité des conditions de concurrence est le principe selon lequel toutes les entreprises d'un même marché doivent être soumises aux mêmes règles,…
Lire la définition →Emploi à mi-temps
L'emploi à mi-temps est une forme de travail où le salarié effectue la moitié de la durée légale ou conventionnelle de travail…
Lire la définition →Emploi à temps partiel
L'emploi à temps partiel désigne un poste dont la durée de travail est inférieure à la durée légale (35 heures par semaine…
Lire la définition →Emploi à temps plein
Un emploi à temps plein correspond à un poste où le salarié travaille selon la durée de référence en vigueur dans l'entreprise.…
Lire la définition →Emploi jeune
L'emploi jeune était un programme public permettant aux jeunes de 18 à 26 ans d'accéder à un travail rémunéré dans des secteurs…
Lire la définition →Emploi précaire
L'emploi précaire désigne une situation de travail instable où le travailleur ne sait pas s'il gardera son poste à moyen terme. Par…
Lire la définition →Emploi saisonnier
L'emploi saisonnier est un travail temporaire dont les tâches se répètent chaque année à des dates à peu près fixes, en fonction…
Lire la définition →Emprise coercitive conjugale
L'emprise coercitive conjugale est un système de domination où un partenaire utilise une série de tactiques (surveillance, isolation, menaces, privation de moyens…
Lire la définition →En sus
L’expression « en sus » signifie qu'un montant ou un service vient s'ajouter au prix de base initialement annoncé. Par exemple, lors…
Lire la définition →Entente de confidentialité
L'entente de confidentialité est un contrat par lequel une ou plusieurs personnes s'engagent à ne pas divulguer des informations secrètes ou sensibles…
Lire la définition →Entente de non-divulgation
L'entente de non-divulgation est un contrat par lequel deux parties s'engagent à garder secrètes des informations sensibles échangées entre elles. Par exemple,…
Lire la définition →Entreprise extérieure
Une entreprise extérieure est une société qui envoie ses propres salariés travailler physiquement dans les locaux ou sur un chantier appartenant à…
Lire la définition →Entreprise utilisatrice
L'entreprise utilisatrice est une société qui fait appel à des intervenants extérieurs pour réaliser une mission dans ses propres locaux. Le cas…
Lire la définition →Essai professionnel
L'essai professionnel est un test technique de très courte durée qui permet à un recruteur de vérifier les compétences concrètes d'un candidat…
Lire la définition →État social
L'État social est une organisation où l'État ne se contente pas de maintenir l'ordre et la sécurité, mais intervient pour protéger les…
Lire la définition →Exclusive
Dans le monde des affaires, l'exclusive (souvent appelée exclusivité) est un droit accordé à une entreprise ou une personne d'être la seule…
Lire la définition →FICOBA
Le FICOBA est le répertoire national qui recense l'ouverture, la modification et la clôture de tous les comptes bancaires, postaux ou d'épargne…
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